Combien de subventions a reçu CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON a reçu 28 subventions pour un total de 9.84 M€.

Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 240k€.

Quel est le SIREN de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

Le numéro SIREN de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON est 400031969. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 400031969Association loi 1901● Actif

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Subventions reçues

9.84 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

352k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique34.9%

3.43 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique34.7%

3.41 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association26.2%

2.58 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.3%

127k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association1.2%

123k€ — 13 versements

Prestation de service1.1%

112k€ — 4 versements

Détail des subventions

28 versements


2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	127k€
2023	Prestation de service Programme 107	105k€
2023	Prestation de service Programme 135	3k€
2023	Prestation de service Programme 214	2k€
2023	Prestation de service Programme 224	2k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.41 M€
2020	contentieux Programme 216	4k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 181	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 152	680 €
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	500 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.43 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 203	73k€
2019	Contentieux Programme 216	40k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 302	37k€
2019	Contentieux Programme 216	4k€
2019	Prestation facturée par l'association – EJ 1509686128 Programme 113	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	800 €
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	500 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.58 M€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	4k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	3k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	600 €

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