Combien de subventions a reçu CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON a reçu 28 subventions pour un total de 9.84 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 240k€.

Quel est le SIREN de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

Le numéro SIREN de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON est 400031969. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON

Q: Quels sont les objectifs des subventions de CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

CARPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 400031969Association loi 1901● Actif

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CAISSE AUTON REGLE PECUN AVOCATS DIJON est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 400031969. Les données publiques recensent 28 versements de subventions à son profit, pour un total de 9,8 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

9.84 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

352k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique34.9%

3.43 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique34.7%

3.41 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association26.2%

2.58 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.3%

127k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association1.2%

123k€ — 13 versements

Prestation de service1.1%

112k€ — 4 versements

Détail des subventions

28 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	127k€
2023	Prestation de service Programme 107	105k€
2023	Prestation de service Programme 135	3k€
2023	Prestation de service Programme 214	2k€
2023	Prestation de service Programme 224	2k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.41 M€
2020	contentieux Programme 216	4k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 181	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 152	680 €
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	500 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	3.43 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 203	73k€
2019	Contentieux Programme 216	40k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 302	37k€
2019	Contentieux Programme 216	4k€
2019	Prestation facturée par l'association – EJ 1509686128 Programme 113	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 156	2k€
2019	Contentieux Programme 216	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	800 €
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	500 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.58 M€
2018	Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI Programme 216	4k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	3k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	2k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 156	600 €

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