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CAISSE AUTON REGLE PECU AVOCATS BARREAU

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 411428717Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

4.12 M€

sur 4 années

Subventions

5

Montant moyen

824k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique34.9%

1.44 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique32.3%

1.33 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association30.4%

1.25 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique2.3%

93k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.1%

3k€ — 1 versement

Détail des subventions

5 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		93k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.44 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		1.33 M€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		1.25 M€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214		3k€
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