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CAISSE ALBI REGLEMENT AVOCATS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 332866045Association loi 1901● Actif

Subventions reçues

3.77 M€

sur 4 années

Subventions

11

Montant moyen

342k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association28.2%

1.06 M€2 versements

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique23.8%

898k€1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique23.6%

887k€1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association23.0%

865k€1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.2%

44k€1 versement

Contentieux0.1%

3k€2 versements

Détail des subventions

11 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101
44k€
2023

Prestation de service

Programme 214
1k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101
898k€
2020

contentieux

Programme 216
2k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101
887k€
2019

Contentieux

Programme 216
2k€
2019

Contentieux

Programme 216
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
1.06 M€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101
865k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 203
7k€
2018

Condamnation à un jugement ou règlement à avocat ou au FGTI

Programme 216
3k€
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