Question 1

Combien de subventions a reçu CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU ?

Accepted Answer

CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU a reçu 14 subventions pour un total de 8.01 M€.

Question 2

Quels sont les objectifs des subventions de CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU ?

Accepted Answer

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

Question 3

Quelle est l'évolution des subventions de CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU ?

Accepted Answer

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 14k€.

Question 4

Quel est le SIREN de CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU ?

Accepted Answer

Le numéro SIREN de CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU est 411761968. C'est un(e) Association loi 1901.


2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	10k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	4k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	3.28 M€
2020	contentieux Programme 216	10k€
2020	contentieux Programme 216	3k€
2020	contentieux Programme 216	1k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	1k€
2020	contentieux Programme 216	843 €
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	2.61 M€
2019	Contentieux Programme 216	7k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	4k€
2019	Contentieux Programme 216	56 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	2.02 M€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 214	55k€

CAISS REGLEM PECUNIAIRE AVOCAT BARREAU

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions