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CAIS REGLEMENT PECUNIAI AVOCAT DU BARREA
CARPAMAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
SIREN 344563465Association loi 1901● Cessé
Subventions reçues
2.75 M€
sur 3 années
Subventions
4
Montant moyen
688k€
Période
2018–2020
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique39.9%
1.10 M€ — 1 versement
dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique35.0%
963k€ — 1 versement
Aide juridictionnlle qui transite par une association25.1%
690k€ — 1 versement
Prestation facturée par l'association0.0%
1k€ — 1 versement
Détail des subventions
4 versements| 2020 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101 | 963k€ |
| 2019 | dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101 | 1.10 M€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 1k€ |
| 2018 | Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101 | 690k€ |