Combien de subventions a reçu CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX ?

CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX a reçu 26 subventions pour un total de 12.65 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX ?

Les données couvrent 4 années, de 2018 à 2023. Le dernier montant connu est 363k€.

Quel est le SIREN de CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX ?

Le numéro SIREN de CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX est 305915878. C'est un(e) Association loi 1901.

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CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX

Q: Quels sont les objectifs des subventions de CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX ?

Les principales subventions concernent : dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique, dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique, Aide juridictionnlle qui transite par une association.

C A R P A AIX EN PCE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 305915878Association loi 1901● Actif

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CAIS REGL PECUN AVOCATS COUR APPEL AIX est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 305915878. Les données publiques recensent 26 versements de subventions à son profit, pour un total de 12,7 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique », « dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique », et « Aide juridictionnlle qui transite par une association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

12.65 M€

sur 4 années

Subventions

Montant moyen

487k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique34.0%

4.30 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.5%

4.24 M€ — 1 versement

Aide juridictionnlle qui transite par une association27.3%

3.45 M€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association1.8%

230k€ — 10 versements

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.7%

212k€ — 1 versement

Prestation de service0.5%

63k€ — 7 versements

Détail des subventions

26 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique Programme 101	212k€
2023	contentieux qui transite par une CARPA Programme 216	54k€
2023	Prestation de service Programme 203	50k€
2023	contentieux / transaction Programme 216	34k€
2023	Prestation de service Programme 107	6k€
2023	Prestation de service Programme 135	2k€
2023	Prestation de service Programme 214	2k€
2023	Prestation de service Programme 135	1k€
2023	Prestation de service Programme 135	1k€
2023	Prestation de service Programme 203	1k€
2020	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique Programme 101	4.30 M€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 203	50k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	6k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 214	3k€
2020	Prestation facturée par l'association EJ 1510366711 Programme 113	2k€
2020	Prestation facturée par l'association Programme 107	1k€
2019	dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique Programme 101	4.24 M€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	162k€
2019	dotation de barreau(x) pour l'organisation matérielle de la garde à vue Programme 101	34k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 181	5k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 135	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 107	1k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 214	713 €
2018	Aide juridictionnlle qui transite par une association Programme 101	3.45 M€
2018	Fonctionnement de la CARPA Programme 101	32k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 212	1k€

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