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CAIS REG PECUN AVOCATS BARREAU HTE MARNE

CARPA HAUTE MARNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 444177687Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

2.71 M€

sur 4 années

Subventions

8

Montant moyen

339k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aide juridictionnlle qui transite par une association35.0%

947k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique33.0%

894k€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique29.8%

807k€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.9%

51k€ — 1 versement

Prestation de service0.2%

4k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.1%

3k€ — 2 versements

Détail des subventions

8 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		51k€
2023

Prestation de service

Programme 166		4k€
2023

contentieux / transaction

Programme 216		2k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		807k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214		2k€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		894k€
2018

Aide juridictionnlle qui transite par une association

Programme 101		947k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215		2k€
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