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C A R P A

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 397453770Association loi 1901● Actif
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Subventions reçues

4.79 M€

sur 4 années

Subventions

6

Montant moyen

798k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association35.4%

1.70 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique32.7%

1.57 M€ — 1 versement

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique29.9%

1.43 M€ — 1 versement

Convention locale relative à l'aide juridique permettant de garantir l'assistance d'un avocat dans les procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de l'aide juridique1.7%

81k€ — 1 versement

Prestation de service0.2%

7k€ — 1 versement

Prestation facturée par l'association0.0%

2k€ — 1 versement

Détail des subventions

6 versements
2023

Convention locale relative à l'aide juridique permettant  de garantir l'assistance d'un avocat dans les  procédures juridictionnelles et non juridictionnelles et  d'assurer la qualité de la défense des bénéficiaires de  l'aide juridique

Programme 101		81k€
2023

Prestation de service

Programme 214		7k€
2020

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant au titre de l'aide juridique

Programme 101		1.43 M€
2019

dotation de barreau(x) pour la rétribution des avocats intervenant dans le cadre de la loi sur l'aide juridique

Programme 101		1.57 M€
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101		1.70 M€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 156		2k€
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