Batiment Cfa Bourgogne- Franche- Comte
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Batiment Cfa Bourgogne- Franche- Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 778648485. Les données publiques recensent 26 versements de subventions à son profit, pour un total de 164 947 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à la formation professionnelle », « Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association », et « Soutien à une activité liée à l'enseignement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
165 k€
sur 6 années
Subventions
26
Montant moyen
6 k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
26 versements| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 214 | 16 k€ |
| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 214 | 15 k€ |
| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 214 | 7 k€ |
| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 214 | 6 k€ |
| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 214 | 5 k€ |
| 2023 | Rémunérations d’activité (remboursement à l'association) Programme 166 | 966 € |
| 2020 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 3 k€ |
| 2020 | Rémunérations dactivité (remboursement à l'association) Programme 166 | 982 € |
| 2020 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 174 € |
| 2020 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 57 € |
| 2019 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 16 k€ |
| 2019 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 14 k€ |
| 2019 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 13 k€ |
| 2019 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 9 k€ |
| 2019 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 9 k€ |
| 2019 | Rémunérations d’activité (remboursement à l'association) Programme 166 | 3 k€ |
| 2019 | Prévention routière Programme 207 | 2 k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 14 k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 9 k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 9 k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 6 k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 207 | 2 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 176 | 1 k€ |
| 2017 | Projet pédagogique en lien avec la citoyenneté Programme 176 | 3 k€ |
| 2017 | Prévention routière Programme 207 | 2 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 103 - Accompagnement | 195 € |