Combien de subventions a reçu SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE ?

SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE a reçu 6 subventions pour un total de 1.85 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE ?

Les données couvrent 5 années, de 2010 à 2017. Le dernier montant connu est 21k€.

Quel est le SIREN de SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE ?

Le numéro SIREN de SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE est 315267567. C'est un(e) Association loi 1901.

🤝

SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE

Q: Quels sont les objectifs des subventions de SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE ?

Les principales subventions concernent : Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r, Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne, Écologie, développement et mobilité durables.

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 315267567Association loi 1901● Cessé

Générer un rapport IA ☆ Suivre

SURVEIL QUALILE PICARDIE-ATMO PICARDIE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 315267567. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,8 million d'euros entre 2010 et 2017. Les principaux objectifs financés sont « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r », « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne », et « Écologie, développement et mobilité durables ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.85 M€

sur 5 années

Subventions

Montant moyen

308k€

Période

2010–2017

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

535k€ — 1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne26.3%

486k€ — 1 versement

Écologie, développement et mobilité durables24.7%

457k€ — 1 versement

Non specifie18.9%

350k€ — 1 versement

Dépenses de fonctionnement 20171.0%

19k€ — 1 versement

Réalisation des diagnostics dans la Somme et participation à la plateforme de coordination des CMEI0.1%

2k€ — 1 versement

Détail des subventions

6 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2017	Dépenses de fonctionnement 2017 Programme 174	19k€
2017	Réalisation des diagnostics dans la Somme et participation à la plateforme de coordination des CMEI Programme 181	2k€
2015	Écologie, développement et mobilité durables Programme 174	457k€
2012	Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne Programme 174 - Énergie, clima	486k€
2011	Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r Programme P174 - Énergie, clim	535k€
2010	Non specifie	350k€

Partager cette fiche