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ATMO NOUVELLE AQUITAINE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 311059422Association loi 1901● Actif

ATMO NOUVELLE AQUITAINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 311059422. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 8,4 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Soutien au projet associatif », et « Subvention pour charge de service public ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

8.44 M€

sur 9 années

Subventions

19

Montant moyen

444k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie45.7%

3.86 M€3 versements

Soutien au projet associatif14.5%

1.22 M€1 versement

Subvention pour charge de service public13.2%

1.12 M€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables6.7%

562k€1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r5.9%

497k€1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne5.7%

481k€1 versement

Détail des subventions

19 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Action en faveur du  climat et de la  maitrise de l'énergie

Programme 174
1.50 M€
2023

mise en œuvre des mesures 2.1 et 2.2 du PRSE Nouvelle Aquitaine (accompagnement des initiatives locales visant à la réduction ddes expositions de la population aux pesticides agricoles) (poursuite de la CPO 2018-2022) et campagne de mesure de COV à l'aide d'un spectromètre de masse par réaction de transfert de proton (PTR-MS) (hors CPO)

Programme 181
65k€
2023

Dépenses pour immobilisations corporelles

Programme 203
18k€
2020

Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie

Programme 174
1.20 M€
2020

Mise en œuvre de la mesure 2.1et 2.2 (initiatives locales pour exposition population aux pesticides agricoles;Campagne de mesure des pecticides dans l'air. Campagne de mesures de COV à l’aide d’un spectromètre de masse par réaction de transfert de proton (PTR-MS) autour du Bassin de Lacq.

Programme 181
92k€
2020

Subvention pour achat d'actif immobilisé

Programme 203
28k€
2019

Action en faveur du climat et  de la maitrise de l'énergie

Programme 174
1.15 M€
2019

Mise en œuvre de la mesure 2.1et 2.2 (initiatives locales pour exposition population aux pesticides agricoles;Campagne de mesure des pecticides dans l'air

Programme 181
52k€
2019

Subvention pour achat d'actif  immobilisé

Programme 203
27k€
2019

Subvention pour achat d'actif  immobilisé

Programme 203
4k€
2018

Subvention pour charge de service public

Programme 174
1.12 M€
2018

Mise en œuvre de la mesure 2.1et 2.2 (initiatives locales pour exposition population aux pesticides agricoles) et campagne de mesure des pecticides dans l'air en 2018

Programme 181
79k€
2018

Presatation facturée par l'association sur compte d'immobilisation

Programme 203
8k€
2017

Soutien au projet associatif

Programme 174
1.22 M€
2017

Campagne de mesure des pecticides dans l'air en 2017

Programme 181
25k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 174
562k€
2012

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Programme 174 - Énergie, clima
481k€
2011

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r

Programme P174 - Énergie, clim
497k€
2010

Non specifie

300k€
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