Association Tutelaire des Vosges
ATVAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Association Tutelaire des Vosges est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 328922265. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 12,1 millions d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonctionement des tutelle », « Soutien des actitvités de tutelle », et « Action sociale sans hébergement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
12,1 M€
sur 7 années
Subventions
15
Montant moyen
807 k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
15 versements| 2023 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 2,9 M€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 4 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 214 | 405 € |
| 2020 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 2,3 M€ |
| 2020 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 16 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 675 € |
| 2019 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 2,3 M€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 3 k€ |
| 2018 | Action sociale sans hébergement Programme 304 | 2,3 M€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 3 k€ |
| 2017 | Soutien des actitvités de tutelle Programme 304 | 2,3 M€ |
| 2017 | ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale). Prestations de conseils en Economie Sociale et Familiale en faveur des personnels de l'éducation nationale dans le département de Meuse, après entretien et avis de l'assistance sociale. Programme 214 | 840 € |
| 2015 | Enseignement scolaire Programme 214 | 4 k€ |
| 2012 | Soutien à l'activité générale de l'association. Programme 214 - Soutien de la | 3 k€ |