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Association Tutelaire de la Meuse

ATM

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 315257097Association loi 1901● Actif

Association Tutelaire de la Meuse est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 315257097. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,7 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonctionement des tutelle », « Soutien des actitvités de tutelle », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

6,7 M€

sur 6 années

Subventions

15

Montant moyen

444 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

15 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonctionement des tutelle

Programme 304
1,6 M€
2023

Prestation de service

Programme 166
200 €
2020

Fonctionement des tutelle

Programme 304
1,3 M€
2020

Fonctionement des tutelle

Programme 304
500 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
200 €
2019

Fonctionement des tutelle

Programme 304
1,2 M€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
180 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
158 €
2018

Soutien des actitvités de tutelle

Programme 304
1,3 M€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 214
281 €
2017

Soutien des actitvités de tutelle

Programme 304
1,2 M€
2017

Soutien des actitvités de tutelle

Programme 304
34 k€
2017

ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale). Prestations de conseils en Economie Sociale et Familiale en faveur des personnels de l'éducation nationale dans le département de Meuse, après entretien et avis de l'assistance sociale.

Programme 214
326 €
2015

Enseignement scolaire

Programme 214
248 €