Association Tutelaire de la Meuse
ATMAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Association Tutelaire de la Meuse est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 315257097. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 6,7 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonctionement des tutelle », « Soutien des actitvités de tutelle », et « Prestation facturée par l'association ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
6,7 M€
sur 6 années
Subventions
15
Montant moyen
444 k€
Période
2015–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
281 € — 1 versement
Détail des subventions
15 versements| 2023 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 1,6 M€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 200 € |
| 2020 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 1,3 M€ |
| 2020 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 500 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 200 € |
| 2019 | Fonctionement des tutelle Programme 304 | 1,2 M€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 4 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 180 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 158 € |
| 2018 | Soutien des actitvités de tutelle Programme 304 | 1,3 M€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 214 | 281 € |
| 2017 | Soutien des actitvités de tutelle Programme 304 | 1,2 M€ |
| 2017 | Soutien des actitvités de tutelle Programme 304 | 34 k€ |
| 2017 | ASIA CESF (Conseils en Economie Sociale et Familiale). Prestations de conseils en Economie Sociale et Familiale en faveur des personnels de l'éducation nationale dans le département de Meuse, après entretien et avis de l'assistance sociale. Programme 214 | 326 € |
| 2015 | Enseignement scolaire Programme 214 | 248 € |