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Association Tutelaire 66

AT66

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 381788439Association loi 1901● Actif

Association Tutelaire 66 est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 381788439. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 5,9 millions d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Fonctionement des tutelle », « Action sociale sans hébergement », et « Soutien des actitvités de tutelle ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

5,9 M€

sur 5 années

Subventions

11

Montant moyen

533 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

3,9 M€ — 4 versements

1,0 M€ — 1 versement

879 k€ — 2 versements

4 k€ — 1 versement

1 k€ — 1 versement

Détail des subventions

11 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonctionement des tutelle

Programme 304
1,7 M€
2023

Prestation de service

Programme 166
4 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
2 k€
2023

Formation bénév FDVA /

Programme 163
1 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
706 €
2020

Fonctionement des tutelle

Programme 304
1,2 M€
2019

Fonctionement des tutelle

Programme 304
769 k€
2019

Fonctionement des tutelle

Programme 304
336 k€
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 304
1,0 M€
2017

Soutien des actitvités de tutelle

Programme 304
445 k€
2017

Soutien des actitvités de tutelle

Programme 304
434 k€