🏛️

Ass Reg Socio Cultu Perso Minis Justice

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 402931208Fondation● Actif

Ass Reg Socio Cultu Perso Minis Justice est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 402931208. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 181 967 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Activité culturelle et sportive », et « Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

182 k€

sur 9 années

Versements

10

Montant moyen

18 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Activité culturelle et sportive

Programme 310
26 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
29 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
23 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
21 k€
2017

Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif

Programme 310
22 k€
2017

Soutien à une activité liée à l'enseignement

Programme 310
300 €
2015

Justice

Programme 310
17 k€
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
16 k€
2011

subvention action sociale

Programme P310 - Conduite et p
17 k€
2010

Non specifie

11 k€