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ASS REG SOCIO CULTU PERSO MINIS JUSTICE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 402931208Fondation● Actif

ASS REG SOCIO CULTU PERSO MINIS JUSTICE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 402931208. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 181 967 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Activité culturelle et sportive », et « Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

182k€

sur 9 années

Versements

10

Montant moyen

18k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association28.7%

52k€2 versements

Activité culturelle et sportive14.0%

26k€1 versement

Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif11.8%

22k€1 versement

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale11.7%

21k€1 versement

Justice9.6%

17k€1 versement

subvention action sociale9.2%

17k€1 versement

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Activité culturelle et sportive

Programme 310
26k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
29k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
23k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
21k€
2017

Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif

Programme 310
22k€
2017

Soutien à une activité liée à l'enseignement

Programme 310
300 €
2015

Justice

Programme 310
17k€
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
16k€
2011

subvention action sociale

Programme P310 - Conduite et p
17k€
2010

Non specifie

11k€
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