ASSOCIATION POUR L'ACHAT DANS LES SERVICES PUBLICS
APASPAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASSOCIATION POUR L'ACHAT DANS LES SERVICES PUBLICS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 784180853. Les données publiques recensent 36 versements de subventions à son profit, pour un total de 87 521 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique », « Prestation facturée par l'association », et « Subvention à une activité du milieu agrcole ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
88k€
sur 7 années
Subventions
36
Montant moyen
2k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
35k€ — 3 versements
17k€ — 20 versements
16k€ — 1 versement
8k€ — 1 versement
3k€ — 3 versements
2k€ — 1 versement
Détail des subventions
36 versements| 2023 | Amélioration de la qualité de l'alimentation Programme 206 | 1k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 510 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 480 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 354 | 200 € |
| 2020 | Qualité de l'alimentation et offre alimentaire Programme 206 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 2k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 900 € |
| 2020 | Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) Programme 175 | 680 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 310 | 680 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 624 | 680 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 354 | 480 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 354 | 200 € |
| 2019 | Subvention à une activité du milieu agrcole Programme 206 | 16k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 148 | 2k€ |
| 2019 | Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) Programme 175 | 2k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 2k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 680 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 680 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 480 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 400 € |
| 2018 | Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique Programme 206 | 12k€ |
| 2018 | Formation interministérielle déconcentrée Programme 148 | 2k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 960 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 900 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 800 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 721 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 680 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 307 | 600 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 218 | 400 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 176 | 380 € |
| 2018 | Travaux et études en espaces protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords, patrimoine mondial) Programme 175 | 200 € |
| 2017 | Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique Programme 206 | 15k€ |
| 2017 | Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique Programme 206 | 8k€ |
| 2017 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant Programme 175 | 1k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 206 | 8k€ |
| 2012 | Mettre en phase les besoins exprimés par les administrations et la capacité des entreprises à répondre à ce besoin Programme 217 - Conduite et pi | 1k€ |