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ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME

AFG DU LEAP TERTRE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 786303289Association loi 1901● Actif

ASS FAM DE GESTION DU LEAP DU TERTRLYCEE PROFESIONNEL NOTRE DAME est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 786303289. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,0 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) », « Enseignement scolaire », et « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2.99 M€

sur 6 années

Subventions

13

Montant moyen

230k€

Période

2015–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)61.5%

1.84 M€4 versements

Enseignement scolaire17.3%

517k€1 versement

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et14.7%

438k€1 versement

Bourses scolaires6.2%

187k€6 versements

Prévention délinquance0.3%

9k€1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement (application de l'article  L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
529k€
2023

Bourses scolaires

Programme 143
47k€
2020

Subvention de fonctionnement  (application de l'article L. 813-8  du code rural et de la pêche  maritime)

Programme 143
412k€
2020

Bourses scolaires

Programme 143
45k€
2020

Bourses scolaires

Programme 143
1k€
2019

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
459k€
2019

Bourses scolaires

Programme 143
48k€
2019

Bourses scolaires

Programme 143
1k€
2018

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
439k€
2018

Bourses scolaires

Programme 143
45k€
2018

Prévention délinquance

Programme 216
9k€
2017

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et

Programme 143
438k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 143
517k€
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