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Association des Personnels du Conseil de Prud'Hommes de Paris

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 490362563Association loi 1901● Actif

Association des Personnels du Conseil de Prud'Hommes de Paris est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 490362563. Les données publiques recensent 19 versements de subventions à son profit, pour un total de 187 610 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », et « Soutien aux activités socio culturelles ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

188 k€

sur 9 années

Subventions

19

Montant moyen

10 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

19 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 310
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 310
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
6 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
4 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
37 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
8 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
4 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
38 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
10 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 310
5 k€
2017

Soutien aux activités socio culturelles

Programme 310
29 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
7 k€
2017

Soutien aux activités socio culturelles

Programme 310
5 k€
2015

Justice

Programme 310
5 k€
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
5 k€
2011

subvention action sociale

Programme P310 - Conduite et p
4 k€
2010

Non specifie

4 k€