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ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA CITE JUDICIAIRE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 379213705Association loi 1901● Actif

ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DE LA CITE JUDICIAIRE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 379213705. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 180 287 euros entre 2011 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Oeuvres sociales », et « Justice ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

180k€

sur 7 années

Subventions

13

Montant moyen

14k€

Période

2011–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association53.3%

96k€6 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Oeuvres sociales44.5%

80k€4 versements

Justice0.9%

2k€1 versement

soutien aux activités d'action sociale0.7%

1k€1 versement

Subvention action sociale0.6%

1k€1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
41k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 182
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
700 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
52k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
700 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 148
543 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Oeuvres sociales

Programme 310
36k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Oeuvres sociales

Programme 310
1k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Oeuvres sociales

Programme 310
42k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Oeuvres sociales

Programme 310
2k€
2015

Justice

Programme 310
2k€
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
1k€
2011

Subvention action sociale

Programme P310 - Conduite et p
1k€
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