ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ALTERNATIVES JUDICIAIRES
ADAJAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ALTERNATIVES JUDICIAIRES est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 331365965. Les données publiques recensent 45 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,4 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « aide apportée à des victimes d'infraction pénale ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.43 M€
sur 9 années
Subventions
45
Montant moyen
32k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
342k€ — 17 versements
313k€ — 6 versements
166k€ — 2 versements
124k€ — 1 versement
89k€ — 1 versement
80k€ — 1 versement
Détail des subventions
45 versements| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 303k€ |
| 2023 | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 124k€ |
| 2023 | Prévention de la délinquance par l'action sociale Programme 216 | 21k€ |
| 2023 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 9k€ |
| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 7k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 3k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 2k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 2k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 925 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 740 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 115k€ |
| 2020 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 80k€ |
| 2020 | Subvention Programme 216 | 28k€ |
| 2020 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 7k€ |
| 2020 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 6k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 5k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 740 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 250 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 116k€ |
| 2019 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale Programme 101 | 86k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 14k€ |
| 2019 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 7k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 4k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 370 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 89k€ |
| 2018 | Poursuite de la médiation familiale à Saint-Herblain, et préparation des projets de médiation familiale au profit de la personne âgée et de sa famille, et de la médiation familiale parents/adolescents. Poursuite de l'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire à la saisine du juge en matière familiale (TMFPO) ; le TGI de Nantes ayant été désigné pour mettre en œuvre cette expérimentation Programme 101 | 80k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 11k€ |
| 2018 | Appel à projet déconcentré Programme 129 | 5k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 2k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2017 | Accueil, en 2017, de 1 649 victimes d’infractions dont 1 133 au bureau d’aide aux victimes du TGI de Saint-Brieuc dont l'activité a été étendue aux audiences du tribunal pour enfants et du tribunal de police. Intervenant comme référent "victimes d'actes de terrorisme", elle a suivi des victimes de terrorisme, et a participé aux réunions en vue de la mise en place du comité local d'aide aux victimes. Elle a mis en oeuvre la téléprotection pour les personnes en grave danger, l'évaluation personnalisée des victimes (5 victimes en 2017), et a participé à des formations et des réunions avec le SPIP des Côtes d'Armor et la PJJ pour la mise en place d'un projet de justice restaurative Programme 101 | 89k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 9k€ |
| 2017 | Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet Programme 129 | 4k€ |
| 2017 | 1571- Connaissance des droits Programme 147 | 2k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 61k€ |
| 2012 | Aide de 600 victimes et préparation de la mise en place courant 2013 d'un bureau d'aide aux victimes au TGI de Saint-Brieuc Programme 101 - Accès au droit | 37k€ |
| 2011 | Prise en charge individuelle des victimes d'infractions pénales par une équipe pluridisciplinaire pour permettre aux victimes de bénéficier d'une meilleure connaissance de leurs droits, d'une écoute privilégiée et d'un soutien psychologique. L'association Programme P101 - Accès au droi | 45k€ |
| 2010 | Non specifie | 50k€ |