AVOCATS DU MONDE-LAWYERS OF THE WORLD
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
AVOCATS DU MONDE-LAWYERS OF THE WORLD est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 524194537. Les données publiques recensent 2 versements de subventions à son profit, pour un total de 58 000 euros entre 2010 et 2011. Les principaux objectifs financés sont « Accompagnement juridique de la famille SPINELLI en vue du procès exceptionnel (dune durée de trois semaines, de façon discontinue pendant trois mois) devant le tribunal moscovite au premier semestre 2011. La subvention versée a été prise en charge sur le », et « Non specifie ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
58k€
sur 2 années
Subventions
2
Montant moyen
29k€
Période
2010–2011
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
36k€ — 1 versement
22k€ — 1 versement
Détail des subventions
2 versements| 2011 | Accompagnement juridique de la famille SPINELLI en vue du procès exceptionnel (dune durée de trois semaines, de façon discontinue pendant trois mois) devant le tribunal moscovite au premier semestre 2011. La subvention versée a été prise en charge sur le Programme P101 - Accès au droi | 36k€ |
| 2010 | Non specifie | 22k€ |