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ASSOCIATION APEPA

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 394053904Association loi 1901● Actif

ASSOCIATION APEPA est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 394053904. Les données publiques recensent 8 versements de subventions à son profit, pour un total de 12 000 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) », « Enseignement scolaire », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

12k€

sur 8 années

Subventions

8

Montant moyen

2k€

Période

2010–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)37.5%

5k€3 versements

Enseignement scolaire12.5%

2k€1 versement

Non specifie12.5%

2k€1 versement

Réserve parlementaire (association des élèves du Lycée de ST FLOUR)12.5%

2k€1 versement

Subvention dans le cadre d'un congrès annuel12.5%

2k€1 versement

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et12.5%

2k€1 versement

Détail des subventions

8 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Subvention de fonctionnement  (application de l'article L. 813-8  du code rural et de la pêche  maritime)

Programme 143
2k€
2019

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
2k€
2018

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
2k€
2017

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et

Programme 143
2k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 143
2k€
2012

Subvention dans le cadre d'un congrès annuel

Programme 143 - Enseignement t
2k€
2011

Réserve parlementaire (association des élèves du Lycée de ST FLOUR)

Programme P143 - Enseignement
2k€
2010

Non specifie

2k€
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