Combien de subventions a reçu ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME ?

ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME a reçu 28 subventions pour un total de 7,1 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME ?

Les données couvrent 6 années, de 2015 à 2023. Le dernier montant connu est 1,5 M€.

Quel est le SIREN de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME ?

Le numéro SIREN de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME est 329692339. C'est un(e) Association loi 1901.

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Assoc Gestion Ets Catholiques Enseigneme

Q: Quels sont les objectifs des subventions de ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME ?

Les principales subventions concernent : Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime), Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat, Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et.

AGECE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 329692339Association loi 1901● Actif

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Assoc Gestion Ets Catholiques Enseigneme est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 329692339. Les données publiques recensent 28 versements de subventions à son profit, pour un total de 7,1 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) », « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », et « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

7,1 M€

sur 6 années

Subventions

Montant moyen

254 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Proposer Signaler

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)42.7%

3,0 M€ — 4 versements

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat30.7%

2,2 M€ — 4 versements

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et9.8%

697 k€ — 2 versements

Enseignement scolaire9.4%

666 k€ — 1 versement

Bourses scolaires7.1%

502 k€ — 10 versements

Sécurisation du site0.2%

11 k€ — 1 versement

Détail des subventions

28 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143	822 k€
2023	Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139	527 k€
2023	Bourses scolaires Programme 143	65 k€
2023	Bourses scolaires Programme 139	51 k€
2023	Soutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorations Programme 169	1 k€
2023	Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 230	252 €
2020	Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143	766 k€
2020	Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139	552 k€
2020	Bourses scolaires Programme 139	74 k€
2020	Bourses scolaires Programme 143	50 k€
2020	Sécurisation du site Programme 216	11 k€
2020	Bourses scolaires Programme 143	1 k€
2019	Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143	736 k€
2019	Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139	559 k€
2019	Bourses scolaires Programme 139	73 k€
2019	Bourses scolaires Programme 143	53 k€
2019	Bourses scolaires Programme 143	3 k€
2019	Prestation facturée par l'association Programme 143	667 €
2019	Projet pédagogique en lien avec l'éducation à la défense, l'histoire de la défense, la citoyenneté ou la mémoire Programme 167	650 €
2018	Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) Programme 143	717 k€
2018	Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139	547 k€
2018	Bourses scolaires Programme 139	76 k€
2018	Bourses scolaires Programme 143	56 k€
2018	Prestation facturée par l'association Programme 143	620 €
2017	Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et Programme 143	697 k€
2017	Sécurisation des sites Programme 216	7 k€
2017	Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et Programme 143	552 €
2015	Enseignement scolaire Programme 143	666 k€

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