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Assoc Dep Pupilles ENS Public Moselle

AD PEP 57

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 324418110Fondation● Cessé

Assoc Dep Pupilles ENS Public Moselle est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 324418110. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 217 597 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Enseignement scolaire », « Non specifie », et « Soutien des personnes handicapées : insertion professionnelle, accompagnement social ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

218 k€

sur 8 années

Versements

13

Montant moyen

17 k€

Période

2010–2020

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
14 k€
2020

LoisirsEducatifsJeun /

Programme 163
5 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
14 k€
2019

LoisirsEducatifsJeun /

Programme 163
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 140
2 k€
2018

Soutien des personnes handicapées : insertion professionnelle, accompagnement social

Programme 147
19 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 140
2 k€
2017

Subvention

Programme 147
6 k€
2017

1122- Actions spécifiques d’accompagnement scolaire et CLAS

Programme 147
6 k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 230
75 k€
2012

Politiques partenariales locales JEP, Participation aux actions de la cité, citoyenneté, Pratiques artistiques, culturelles et scientifiques, fonjep

Programme 163 - Jeunesse et vi
13 k€
2011

Vacances et loisirs des jeunes / Participation aux actions de la cité, citoyenneté/Fonjep

Programme P163 - Jeunesse et v
10 k€
2010

Non specifie

52 k€