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ASSEM PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 784622326Association loi 1901● Actif

ASSEM PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 784622326. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 917 000 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Préparer les travaux des instances de la Francoph onie et y participer / Poursuivre les actions menées dans le domaine d e la coopération parlementaire / Favoriser , par la coopération interparlementaire , les initiatives de nature à assurer le rayonnement de la langue française », « Poursuite des actions menées dans le domaine de la coopération parlementaire », et « Préparation des travaux des instances de la Francophonie. Poursuite des actions menées dans le domaine de la coopération parlementaire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

917k€

sur 5 années

Subventions

5

Montant moyen

183k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Préparer les travaux des instances de la Francoph onie et y participer / Poursuivre les actions menées dans le domaine d e la coopération parlementaire / Favoriser , par la coopération interparlementaire , les initiatives de nature à assurer le rayonnement de la langue française38.2%

350k€1 versement

Poursuite des actions menées dans le domaine de la coopération parlementaire17.4%

160k€1 versement

Préparation des travaux des instances de la Francophonie. Poursuite des actions menées dans le domaine de la coopération parlementaire17.4%

160k€1 versement

Soutien à la préparation des travaux des instances de la Francophonie14.2%

130k€1 versement

Soutien à la coopération internationale12.8%

117k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Préparer les travaux des instances de la  Francoph onie et y participer  / Poursuivre les actions  menées dans le domaine d e la coopération  parlementaire / Favoriser , par la coopération  interparlementaire , les initiatives de nature à assurer  le rayonnement  de la langue française

Programme 209
350k€
2020

Poursuite des actions menées dans le  domaine de la coopération parlementaire

Programme 209
160k€
2019

Préparation des travaux des instances de la Francophonie. Poursuite des actions menées dans le domaine de la coopération parlementaire

Programme 209
160k€
2018

Soutien à la préparation des travaux des instances de la Francophonie

Programme 209
130k€
2017

Soutien à la coopération internationale

Programme 209
117k€
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