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Ass Restaurant Hotel Impots

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 323996231Association loi 1901● Actif

Ass Restaurant Hotel Impots est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 323996231. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 189 589 euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

190 k€

sur 6 années

Subventions

14

Montant moyen

14 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

14 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 156
49 k€
2023

Prestation de service

Programme 218
13 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
129 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
30 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
14 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 155
359 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
20 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
8 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 155
5 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
11 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
9 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
7 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 155
5 k€
2015

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Programme 156
18 k€