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RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE

RTES

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 441774981Association loi 1901● Actif

RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 441774981. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 380 650 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Insertion sociale et dans l'emploi », « Appui au développement de la commande publique responsable - appui au développement de formation ESS et IS des agents de la FP - Europe et international », et « réunion des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

381k€

sur 9 années

Subventions

16

Montant moyen

24k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Insertion sociale et dans l'emploi22.3%

85k€3 versements

Appui au développement de la commande publique responsable - appui au développement de formation ESS et IS des agents de la FP - Europe et international18.4%

70k€2 versements

réunion des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire9.2%

35k€1 versement

Fonctionnement9.2%

35k€1 versement

actions de sensibilisation à l'ESS8.4%

32k€1 versement

Soutien activité générale de l'association7.9%

30k€2 versements

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Fonctionnement

Programme 305
35k€
2023

Insertion sociale et dans l'emploi

Programme 147
25k€
2020

Appui au développement de la commande publique  responsable - appui au développement de formation  ESS et IS des agents de la FP - Europe et  international

Programme 159
35k€
2020

Insertion sociale et dans l'emploi

Programme 147
30k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
4k€
2019

Appui au développement de la commande publique responsable - appui au développement de formation ESS et IS des agents de la FP - Europe et international

Programme 159
35k€
2019

Insertion sociale et dans l'emploi

Programme 147
30k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 159
50 €
2018

réunion des collectivités territoriales engagées pour le développement de l'ESS sur leur territoire

Programme 159
35k€
2018

Subvention

Programme 147
25k€
2017

actions de sensibilisation à l'ESS

Programme 134
32k€
2017

2223- Soutien à l’économie sociale et solidaire- hors IAE

Programme 147
25k€
2015

Solidarité, insertion et égalité des chances

Programme 304
20k€
2012

Soutien activité générale de l'association

Programme 304 - Lutte contre l
15k€
2011

Soutien activité générale de l'association

Programme P304 - Lutte contre
15k€
2010

Non specifie

20k€
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