ASS REG SOCIO CULT PERSONNEL MINIST JUST
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS REG SOCIO CULT PERSONNEL MINIST JUST est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 441752508. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 103 531 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Activité culturelle et sportive », et « Soutien aux personnels en difficulté et aux activités socio-culturelles ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
104k€
sur 9 années
Subventions
9
Montant moyen
12k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
32k€ — 2 versements
15k€ — 1 versement
14k€ — 1 versement
14k€ — 1 versement
13k€ — 1 versement
7k€ — 1 versement
Détail des subventions
9 versements| 2023 | Activité culturelle et sportive Programme 310 | 15k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 310 | 17k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 310 | 14k€ |
| 2018 | Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale Programme 310 | 14k€ |
| 2017 | Soutien aux personnels en difficulté et aux activités socio-culturelles Programme 310 | 14k€ |
| 2015 | Justice Programme 310 | 13k€ |
| 2012 | soutien aux activités d'action sociale Programme 310 - Conduite et pi | 7k€ |
| 2011 | subvention action sociale Programme P310 - Conduite et p | 5k€ |
| 2010 | Non specifie | 4k€ |