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Ass Nouvelle Restaur Impots

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 318086246Association loi 1901● Actif

Ass Nouvelle Restaur Impots est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 318086246. Les données publiques recensent 21 versements de subventions à son profit, pour un total de 427 078 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

427 k€

sur 8 années

Subventions

21

Montant moyen

20 k€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

21 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 156
95 k€
2023

Prestation de service

Programme 218
17 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
38 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
14 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
123 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 156
39 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
16 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 216
230 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 156
44 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
19 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
258 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
224 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 156
31 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
17 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
403 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
365 €
2015

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Programme 156
33 k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 214
116 €
2012

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme 156 - Gestion fiscal
40 k€
2011

Subvention de fonctionnement accordée aux associations de gestion des restaurants administratifs de la dgfip.

Programme P156 - Gestion fisca
17 k€