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Ass Mess Personnel Ctre Detention Region

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 381271386Fondation● Actif

Ass Mess Personnel Ctre Detention Region est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 381271386. Les données publiques recensent 15 versements de subventions à son profit, pour un total de 51 933 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

52 k€

sur 5 années

Versements

15

Montant moyen

3 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

15 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 107
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
18 k€
2020

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21  du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 107
6 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
743 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 912
60 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
4 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
1 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 912
64 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
4 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 107
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 912
190 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 152
26 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 107
6 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 107
4 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
2 k€