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ASS MAGISTRATS ET PERSONNELS JURIDICTION

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 333611960Association loi 1901● Actif

ASS MAGISTRATS ET PERSONNELS JURIDICTION est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 333611960. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 270 575 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », et « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

271k€

sur 6 années

Subventions

12

Montant moyen

23k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association52.8%

143k€4 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective44.9%

121k€3 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale0.9%

3k€2 versements

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle0.9%

2k€1 versement

soutien aux activités d'action sociale0.4%

973 €1 versement

Prestation de service0.1%

250 €1 versement

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 166
250 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
97k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
605 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
43k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité sportive et culturelle

Programme 310
2k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
2k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
43k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
8k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 218
988 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
70k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 218
2k€
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
973 €
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