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ASS LT LP NOTRE DAME DE FIDELITE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 325371995Association loi 1901● Actif

ASS LT LP NOTRE DAME DE FIDELITE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 325371995. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 870 464 euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Soutien à l'enseignement technique ou professionnel ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

870k€

sur 4 années

Subventions

13

Montant moyen

67k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat82.3%

716k€4 versements

Bourses scolaires17.7%

154k€6 versements

Soutien à l'enseignement technique ou professionnel0.0%

89 €2 versements

Soutien à une activité liée à l'enseignement0.0%

10 €1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
168k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
30k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
166k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
40k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
2k€
2020

Soutien à l'enseignement technique ou professionnel

Programme 214
66 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
189k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
39k€
2019

Soutien à l'enseignement technique ou professionnel

Programme 214
24 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
193k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
42k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
1k€
2018

Soutien à une activité liée à l'enseignement

Programme 214
10 €
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