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ASS INDUSTRIES DU COMMERCE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 488226622Association loi 1901● Cessé

ASS INDUSTRIES DU COMMERCE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 488226622. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,4 million d'euros entre 2012 et 2019. Les principaux objectifs financés sont « Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche (art. 26) », « action 2018 du pôle de compétitivité », et « actions collectives ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.36 M€

sur 4 années

Subventions

7

Montant moyen

194k€

Période

2012–2019

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche (art. 26)47.4%

645k€1 versement

action 2018 du pôle de compétitivité18.1%

246k€1 versement

actions collectives18.1%

246k€1 versement

Soutien à l'innovation - pole de compétitivité15.4%

209k€2 versements

Formation et insertion professionnelle0.8%

11k€1 versement

Non specifie0.2%

3k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2019

Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche (art. 26)

645k€
2019

Soutien à l'innovation - pole  de compétitivité

Programme 134
160k€
2019

Soutien à l'innovation - pole  de compétitivité

Programme 134
49k€
2018

action 2018 du pôle de compétitivité

Programme 134
246k€
2017

actions collectives

Programme 134
246k€
2017

Formation et insertion professionnelle

Programme 103
11k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
3k€
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