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Ass Gestion Restaurant Palais Justic Lil

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 401193677Association loi 1901● Actif

Ass Gestion Restaurant Palais Justic Lil est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 401193677. Les données publiques recensent 23 versements de subventions à son profit, pour un total de 311 852 euros entre 2012 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective », « Prestation facturée par l'association », et « soutien aux activités d'action sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

312 k€

sur 6 années

Subventions

23

Montant moyen

14 k€

Période

2012–2020

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

23 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 310
78 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
2 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 206
792 €
2020

Prestation de service (versement subvention restauration)

Programme 354
145 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
20 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 310
62 k€
2019

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
5 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
910 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 206
291 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 333
46 €
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
69 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
5 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 214
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 206
1 k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
900 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
72 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 218
6 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 310
3 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restau

Programme 206
1 k€
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Restauration collective

Programme 216
1 €
2015

Enseignement scolaire

Programme 214
238 €
2012

soutien aux activités d'action sociale

Programme 310 - Conduite et pi
3 k€