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Ass Franc Traumatisme Violence Sexuelle

AFTVS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 439983776Association loi 1901● Actif

Ass Franc Traumatisme Violence Sexuelle est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 439983776. Les données publiques recensent 22 versements de subventions à son profit, pour un total de 55 450 euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Préparation à la sortie », et « Prestation de service ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

55 k€

sur 7 années

Subventions

22

Montant moyen

3 k€

Période

2011–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

17 k€ — 12 versements

15 k€ — 1 versement

14 k€ — 5 versements

6 k€ — 2 versements

2 k€ — 1 versement

Détail des subventions

22 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 107
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 182
300 €
2023

Prestation de service

Programme 182
150 €
2023

Prestation de service

Programme 182
50 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
3 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
350 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
200 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
100 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
100 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
100 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
50 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
50 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
8 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
3 k€
2018

Soutien à la formation professionnelle ou continue

Programme 107
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 176
200 €
2017

Prévention de la récidive

Programme 107
4 k€
2017

Prévention de la récidive

Programme 107
2 k€
2012

PROGRAMME DE PREVENTION DE LA RECIDIVE

Programme 107 - Administration
2 k€
2011

Préparation à la sortie

Programme P107 - Administratio
15 k€