ASS FRANC ETAB PUBLICS TERRITORIAUX
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS FRANC ETAB PUBLICS TERRITORIAUX est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 441739596. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 634 000 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Écologie, développement et mobilité durables », et « Animation technique du réseau EPTB et colloque technique ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
634k€
sur 6 années
Subventions
13
Montant moyen
49k€
Période
2010–2018
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
250k€ — 4 versements
100k€ — 2 versements
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
50k€ — 1 versement
Détail des subventions
13 versements| 2018 | Animation technique du réseau EPTB et colloque technique Programme 113 | 50k€ |
| 2018 | Accompagnement dans le cadre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques Programme 181 | 50k€ |
| 2018 | pöle relai zones humides intérieures Programme 113 | 17k€ |
| 2017 | Actions dans les domaines de la prévention des risques d’inondation et de la gestion de la qualité de l’eau Programme 181 | 50k€ |
| 2017 | Communication,animation et études sur la gestion équilibrée de l'eau au sein des collectivités et de leurs regroupements Programme 113 | 50k€ |
| 2017 | pöle relai zones humides intérieures Programme 113 | 17k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 113 | 50k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 181 | 50k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 113 - Urbanisme, pay | 50k€ |
| 2012 | Participation au financement de 3 actions dans le domaine de la gestion des inondations Programme 181 - Prévention des | 50k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P113 - Urbanisme, pa | 60k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P181 - Prévention de | 50k€ |
| 2010 | Non specifie | 90k€ |