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ASS FRANC ETAB PUBLICS TERRITORIAUX

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 441739596Association loi 1901● Cessé

ASS FRANC ETAB PUBLICS TERRITORIAUX est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 441739596. Les données publiques recensent 13 versements de subventions à son profit, pour un total de 634 000 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Écologie, développement et mobilité durables », et « Animation technique du réseau EPTB et colloque technique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

634k€

sur 6 années

Subventions

13

Montant moyen

49k€

Période

2010–2018

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie39.4%

250k€4 versements

Écologie, développement et mobilité durables15.8%

100k€2 versements

Animation technique du réseau EPTB et colloque technique7.9%

50k€1 versement

Communication,animation et études sur la gestion équilibrée de l'eau au sein des collectivités et de leurs regroupements7.9%

50k€1 versement

Participation au financement de 3 actions dans le domaine de la gestion des inondations7.9%

50k€1 versement

Accompagnement dans le cadre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques7.9%

50k€1 versement

Détail des subventions

13 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Animation technique du réseau EPTB et colloque technique

Programme 113
50k€
2018

Accompagnement dans le cadre du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques

Programme 181
50k€
2018

pöle relai zones humides intérieures

Programme 113
17k€
2017

Actions dans les domaines de la prévention des risques d’inondation et de la gestion de la qualité de l’eau

Programme 181
50k€
2017

Communication,animation et études sur la gestion équilibrée de l'eau au sein des collectivités et de leurs regroupements

Programme 113
50k€
2017

pöle relai zones humides intérieures

Programme 113
17k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 113
50k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 181
50k€
2012

Non specifie

Programme 113 - Urbanisme, pay
50k€
2012

Participation au financement de 3 actions dans le domaine de la gestion des inondations

Programme 181 - Prévention des
50k€
2011

Non specifie

Programme P113 - Urbanisme, pa
60k€
2011

Non specifie

Programme P181 - Prévention de
50k€
2010

Non specifie

90k€
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