🤝

ASS FORMAT CONS PRUD'HOMMES EMPLOI BRET

AFPEB

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 447699182Association loi 1901● Actif

ASS FORMAT CONS PRUD'HOMMES EMPLOI BRET est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 447699182. Les données publiques recensent 6 versements de subventions à son profit, pour un total de 285 875 euros entre 2010 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Qualité et effectivité du droit », « Subvention de fonctionnement pour la formation des conseillers prud'homme », et « Subvention pour la formation des conseillers prud'homme ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

286k€

sur 6 années

Subventions

6

Montant moyen

48k€

Période

2010–2018

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Qualité et effectivité du droit23.9%

68k€2 versements

Subvention de fonctionnement pour la formation des conseillers prud'homme21.3%

61k€1 versement

Subvention pour la formation des conseillers prud'homme20.5%

59k€1 versement

Travail et emploi17.5%

50k€1 versement

Non specifie16.7%

48k€1 versement

Détail des subventions

6 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
9k€
2017

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
60k€
2015

Travail et emploi

Programme 111
50k€
2012

Subvention de fonctionnement pour la formation des conseillers prud'homme

Programme 111 - Amélioration d
61k€
2011

Subvention pour la formation des conseillers prud'homme

Programme P111 - Amélioration
59k€
2010

Non specifie

48k€
Partager cette fiche