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Ass d'Enquete et de Mediation

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 420485195Association loi 1901● Actif

Ass d'Enquete et de Mediation est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 420485195. Les données publiques recensent 291 versements de subventions à son profit, pour un total de 13,0 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation de service », « Prestation facturée par l'association », et « Appel à projet déconcentré ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

13,0 M€

sur 9 années

Subventions

291

Montant moyen

45 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

3,9 M€ — 47 versements

3,7 M€ — 54 versements

1,5 M€ — 12 versements

584 k€ — 33 versements

Détail des subventions

291 versements· tri global
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 166
857 k€
2023

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
785 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
386 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
385 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
357 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
357 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
312 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
310 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
160 k€
2023

Soutien à une action en faveur  des droits des fem mes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
150 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
141 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
126 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
111 k€
2023

Prestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
97 k€
2023

Prestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
93 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
86 k€
2023

Aide aux victimes

Programme 107
83 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
80 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
76 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
69 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
57 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
53 k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
45 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
43 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
40 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
40 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
39 k€
2023

Prestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
37 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
34 k€
2023

Prestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
34 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
33 k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
29 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
20 k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
18 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
17 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
16 k€
2023

Prestations de médiation familiale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
16 k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
15 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
14 k€
2023

Appel à projet déconcentré

Programme 129
13 k€
2023

Aide aux victimes

Programme 107
11 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
10 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
10 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
10 k€
2023

Action sociale

Programme 177
10 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
9 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
8 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
8 k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
8 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
7 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
5 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
5 k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
5 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
4 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
3 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
2 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
2 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
850 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
742 €
2023

Prestation de service

Programme 166
740 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
730 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
715 €
2023

Prestation de service

Programme 166
712 €
2023

Prestation de service

Programme 166
700 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
600 €
2023

Prestation de service

Programme 166
459 €
2023

Prestation de service

Programme 166
425 €
2023

Prestation de service

Programme 166
390 €
2023

Prestation de service

Programme 166
370 €
2023

Prestation de service

Programme 166
370 €
2023

Prestation de service

Programme 166
150 €
2020

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
495 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
438 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
300 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
214 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
138 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
138 k€
2020

aide apportée à des victimes d'infraction pénale et  actions de médiation familiale

Programme 101
99 k€