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ASS CONTROLE JUDICIAIRE ACJSE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 333800464Association loi 1901● Actif

ASS CONTROLE JUDICIAIRE ACJSE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 333800464. Les données publiques recensent 46 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,0 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », et « Prestation de service ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.04 M€

sur 4 années

Subventions

46

Montant moyen

23k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Prestation facturée par l'association78.0%

808k€32 versements

Prestation de service22.0%

228k€14 versements

Détail des subventions

46 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 166
197k€
2023

Prestation de service

Programme 166
11k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1k€
2023

Prestation de service

Programme 166
833 €
2023

Prestation de service

Programme 166
611 €
2023

Prestation de service

Programme 166
500 €
2023

Prestation de service

Programme 166
389 €
2023

Prestation de service

Programme 166
278 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
244k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
9k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
8k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
3k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
666 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
611 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
227k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
11k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
5k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
833 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
611 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
500 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
278 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
263k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
11k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
389 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
389 €
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