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ASS CONSEIL FRANCAIS DROITS ENFANT

COFRADE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 395141708Association loi 1901● Actif

ASS CONSEIL FRANCAIS DROITS ENFANT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 395141708. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 29 000 euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Solidarité, insertion et égalité des chances », « Action sociale sans hébergement », et « Réserve parlementaire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

29k€

sur 7 années

Subventions

7

Montant moyen

4k€

Période

2010–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Solidarité, insertion et égalité des chances34.5%

10k€1 versement

Action sociale sans hébergement24.1%

7k€2 versements

Réserve parlementaire20.7%

6k€1 versement

Non specifie10.3%

3k€1 versement

Mise en oeuvre de la médiation familliale6.9%

2k€1 versement

Préparation du rapport sur l'application en France de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant.3.4%

1k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
2k€
2019

Action sociale sans hébergement

Programme 304
5k€
2018

Mise en oeuvre de la médiation familliale

Programme 304
2k€
2017

Réserve parlementaire

Programme 304
6k€
2015

Solidarité, insertion et égalité des chances

Programme 304
10k€
2012

Préparation du rapport sur l'application en France de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant.

Programme 230 - Vie de l'élève
1k€
2010

Non specifie

3k€
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