Arcelormittal France
Société commerciale — la forme juridique la plus utilisée en France.
Arcelormittal France est une entité de type « SAS (Société par actions simplifiée) » enregistrée sous le SIREN 562094425. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 193,4 millions d'euros entre 2020 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Protection de l'environnement », « Remède à une perturbation grave de l'économie », et « Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38) ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Aides publiques reçues
193,4 M€
sur 5 années
Versements
17
Montant moyen
11,4 M€
Période
2020–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
24,9 M€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2024 | Protection de l'environnement | 54,0 M€ |
| 2024 | Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36) | 3,2 M€ |
| 2024 | Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36) | 1,4 M€ |
| 2023 | Protection de l'environnement | 35,8 M€ |
| 2023 | Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38) | 24,9 M€ |
| 2023 | Remède à une perturbation grave de l'économie | 23,5 M€ |
| 2023 | Protection de l'environnement | 19,1 M€ |
| 2023 | Remède à une perturbation grave de l'économie | 6,5 M€ |
| 2022 | Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] | 374 k€ |
| 2022 | Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] | 249 k€ |
| 2021 | Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] | 7,8 M€ |
| 2021 | Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36) | 7,4 M€ |
| 2021 | Aides à la formation (art. 31) | 1,1 M€ |
| 2021 | Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] | 1,0 M€ |
| 2021 | Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)] | 1,0 M€ |
| 2020 | Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29) | 4,5 M€ |
| 2020 | Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29) | 1,6 M€ |