ASSOCIATION CITOYENNETE JUSTICE PAYS BASQUE
ACJPBAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASSOCIATION CITOYENNETE JUSTICE PAYS BASQUE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 351933254. Les données publiques recensent 39 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,1 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s) », « Prestation facturée par l'association », et « Prestation de service ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
2.05 M€
sur 9 années
Subventions
39
Montant moyen
53k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
347k€ — 2 versements
347k€ — 14 versements
298k€ — 5 versements
221k€ — 1 versement
156k€ — 1 versement
147k€ — 1 versement
Détail des subventions
39 versements| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 293k€ |
| 2023 | Aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre Programme 101 | 221k€ |
| 2023 | Soutien juridique des victimes Programme 216 | 48k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 2k€ |
| 2023 | Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 2k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 2k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 166 | 700 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 107 | 120 € |
| 2020 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s) Programme 101 | 179k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 105k€ |
| 2020 | Subvention Programme 216 | 41k€ |
| 2020 | intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 9k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 700 € |
| 2020 | intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 350 € |
| 2019 | aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s) Programme 101 | 168k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 137k€ |
| 2019 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 30k€ |
| 2019 | rétribution pour une intervention au profit de bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle Programme 101 | 14k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 2k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 2k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 740 € |
| 2018 | 1)133 938€ pour l'aide aux victimes d'infractions pénales, l'intervention au BAV de Bayonne, et l'accompagnement des victimes aux assises. 2)21 600€ pour l'espace de rencontre qui a, en 2018, étendu ses heures d’ouverture Programme 101 | 156k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 93k€ |
| 2018 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 38k€ |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 15k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 1k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 925 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 740 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 166 | 726 € |
| 2018 | Transfert direct aux ménages qui transitent par une association Programme 101 | 392 € |
| 2017 | 1)127 725€ pour l'aide aux victimes (1 223 victimes d'infractions reçues en 2017), le fonctionnement du BAV du TGI de Bayonne, et l'accompagnement des victimes aux assises. Elle est intervenue comme référent "victimes d'actes de terrorisme", a suivi 10 victimes, et a participé aux réunions à la préfecture. Elle a préparé la mise en place de l'évaluation personnalisée des victimes et a poursuivi le projet de médiation restaurative auteurs/femmes victimes de violences conjugales (48 victimes en 2017). 2)19 514€ pour l'espace de rencontre qui a pris en charge 83 nouvelles mesures judiciaires, a reçu 259 enfants, a organisé 2 333 visites, et a préparé l'extension de ses heures d’ouverture les mercredis après-midi Programme 101 | 147k€ |
| 2017 | Prévention de la délinquance Programme 216 | 18k€ |
| 2015 | Justice Programme 101 | 93k€ |
| 2012 | Aide aux victimes (36880) et espace de rencontre (21530) Programme 101 - Accès au droit | 58k€ |
| 2011 | 1-Aide aux victimes (66500 dont 20000 pour le Bureau d'Aide aux Victimes -BAV- de Bayonne).Poursuite de l'activité 2010. Etude de la mise en place d'un service mobile d'urgence victimes police-gendarmerie financé par le FIPD exclusivement. 2-Espace de r Programme P101 - Accès au droi | 86k€ |
| 2010 | Non specifie | 88k€ |