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Acaf-MSA de Vaucluse

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 313509986Association loi 1901● Actif

Acaf-MSA de Vaucluse est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 313509986. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,8 millions d'euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime) », « Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et », et « Enseignement scolaire ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

3,8 M€

sur 6 années

Subventions

16

Montant moyen

239 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement (application de l'article  L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
568 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 143
35 k€
2023

FONJEP DGCS

Programme 163
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 215
2 k€
2020

Subvention de fonctionnement  (application de l'article L. 813-8  du code rural et de la pêche  maritime)

Programme 143
692 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 143
46 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
2 k€
2019

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
696 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 143
51 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
14 k€
2018

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
596 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 143
58 k€
2018

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 147
5 k€
2017

Subvention de fonctionnement (application de l'article L. 813-8 du code rural et

Programme 143
606 k€
2015

Enseignement scolaire

Programme 143
437 k€
2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Programme 206
11 k€