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FRANCE VICTIMES 11 CARCASSONNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 401163092Association loi 1901● Actif

FRANCE VICTIMES 11 CARCASSONNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 401163092. Les données publiques recensent 20 versements de subventions à son profit, pour un total de 654 588 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « aide apportée à des victimes d'infraction pénale », « Transfert direct aux ménages qui transitent par une association », et « Aide apportée à des victimes d'infraction pénale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

655k€

sur 9 années

Subventions

20

Montant moyen

33k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

aide apportée à des victimes d'infraction pénale23.1%

151k€2 versements

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association18.7%

122k€1 versement

Aide apportée à des victimes d'infraction pénale15.8%

104k€1 versement

Aide, en 2017, de 605 victimes d'infractions, dont 250 au bureau d'aide aux victimes du TGI de Carcassonne qui, suite à l'augmentation des horaires, couvre la totalité des audiences. France Victimes 11 est intervenue comme référent "victimes d'actes de terrorisme", a suivi des victimes, a participé au CLAV, et anime, depuis le 24 mars 2018, l’espace d’information et d’accompagnement des victimes suite aux attentats de Trèbes et Carcassonne. Elle a mis en oeuvre l'évaluation personnalisée des victimes, et a participé à des actions de formation en matière de justice restaurative9.5%

62k€1 versement

Prestation de service8.2%

54k€3 versements

Prestation facturée par l'association7.0%

46k€7 versements

Détail des subventions

20 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Aide apportée à des victimes d'infraction pénale

Programme 101
104k€
2023

Prestation de service

Programme 166
50k€
2023

Prévention de la délinquance

Programme 216
5k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3k€
2023

Prestation de service

Programme 166
925 €
2020

aide apportée à des victimes d'infraction pénale

Programme 101
78k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
18k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
740 €
2019

aide apportée à des victimes d'infraction pénale

Programme 101
73k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
17k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 166
925 €
2018

Transfert direct aux ménages qui transitent par une association

Programme 101
122k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 166
7k€
2017

Aide, en 2017, de 605 victimes d'infractions, dont 250 au bureau d'aide aux victimes du TGI de Carcassonne qui, suite à l'augmentation des horaires, couvre la totalité des audiences. France Victimes 11 est intervenue comme référent "victimes d'actes de terrorisme", a suivi des victimes, a participé au CLAV, et anime, depuis le 24 mars 2018, l’espace d’information et d’accompagnement des victimes suite aux attentats de Trèbes et Carcassonne. Elle a mis en oeuvre l'évaluation personnalisée des victimes, et a participé à des actions de formation en matière de justice restaurative

Programme 101
62k€
2015

Justice

Programme 101
37k€
2012

Aide aux victimes

Programme 101 - Accès au droit
24k€
2011

Aide aux victimes. Proposer aux victimes une information, un soutien psychologique et un accompagnement socio-éducatif. Poursuivre la prise en charge des victimes en urgence, et étendre l’intervention au TGI pour toutes les audiences correctionnelles. Etu

Programme P101 - Accès au droi
24k€
2010

Non specifie

26k€
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