Renforcement de l'acces au droit des justiciables par l'etude de jurisprudences obtenues en particulier sur la fixation des taux d'incapacite et notamment la prise en compte du coefficient professionnel

1 bénéficiaires — 3 500 € — 1 subventions

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Montant Total

4 k €

Beneficiaires

1

Subventions

1

Moy. / beneficiaire

3 500 €

Bénéficiaires de cet objectif, par montant total reçu et nombre de versements
BeneficiaireMontant Subventions % du total
DES ACCIDENTES DE LA VIESIREN 7763991643 500 €1100.0%
1 bénéficiaires affichés

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