Subvention publique
1 682 516 825,00 €
DOMAINE DU NOYER
DOMAINE DU NOYER (SIREN 814660031) a bénéficié d’un versement de 1 682 516 825,00 € au titre de l’exercice 2024, sous l’objectif déclaré « Aides aux investissements liés à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles (article… ».
Comment lire cette subvention
Une subvention publique est un concours financier accordé sans contrepartie directe : l’administration ne reçoit ni bien ni prestation en échange, à la différence d’un marché public. Le bénéficiaire s’engage en revanche sur l’objet déclaré, et doit en rendre compte à l’organisme qui verse.
Ce montant ne dit rien de l’usage qui en a été fait ni du résultat obtenu : les fichiers publiés recensent des versements, pas des évaluations. Il ne dit pas non plus si le bénéficiaire a reçu d’autres financements publics — d’une collectivité, d’une agence ou de l’Union européenne — qui relèvent d’autres fichiers.
Cette page décrit un versement, tel qu’il figure ligne à ligne dans les données publiées — pas le total reçu par la structure. Pour l’ensemble des montants que nous recensons à son profit, voir sa fiche. L’objectif est celui renseigné par l’administration versante : c’est une donnée déclarative, dont les pratiques de saisie varient d’un service à l’autre.
Montant
1 682 516 825,00 €
Objectif
Aides aux investissements liés à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles (article 17)
Année
2024