🗺️Élu(e) départemental(e)

M. Jean-Jacques SOMBSTHAY

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Saône

Haute-Saône (70)2 déclarationsDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Élu(e) départemental(e)

Département

Haute-Saône

Revenus déclarés

78k€

Dernier revenu

50k€

Indemnités électives

190k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

2

💼 Activités professionnelles déclarées

directeur de Trajectoire Formation

FFMJC

50k€/an

Total: 77k€

vacataire

Université de Franche-Comté

1k€/an

Total: 1k€

membre de jury

centre de gestion du Doubs

182€/an

Total: 182€

🏛️ Mandats électifs déclarés

maire

38k€

Vice-président communauté de communes

42k€

conseiller départemental

111k€

🏠 Patrimoine déclaré

0

Biens immobiliers

0

Véhicules

0

Valeurs mobilières

1

Participations

📝 Déclaration d'intérêts modificative(1)

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Saône

Publié le 13 avril 2023Déposé le 27 septembre 2021Livrée
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📋 Déclaration d'intérêts(1)

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Saône

Publié le 10 avril 2023Déposé le 1 septembre 2021Livrée
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