🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. Patrick SEGUIN

Maire — Bouhey

Côte-d'Or (21)2 déclarationsDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Maire

Département

Côte-d'Or

Revenus déclarés

364k€

Dernier revenu

77k€

Indemnités électives

37k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

2

💼 Activités professionnelles déclarées

Directeur Co

SOFINDUSTRIE

77k€/an

Total: 364k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

Président CC

26k€

Maire

11k€

🏠 Patrimoine déclaré

0

Biens immobiliers

0

Véhicules

0

Valeurs mobilières

1

Participations

📝 Déclaration d'intérêts modificative(1)

Président de la communauté de communes Ouche et Montagne

Publié le 9 juillet 2025Déposé le 11 avril 2025Livrée
PDF

📋 Déclaration d'intérêts(1)

Président de la communauté de communes Ouche et Montagne

Publié le 8 juillet 2025Déposé le 29 janvier 2025Livrée
PDF