🏘️Élu(e) intercommunal(e)

M. François MOUSSET

Vice-Président de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Morbihan (56)1 déclarationDossier HATVP

Comment lire cette fiche

Les montants et les biens présentés ici sont déclarés par l’intéresséauprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sous sa responsabilité, puis publiés en données ouvertes. Nous les reprenons sans les corriger : cette page restitue une déclaration, elle ne la vérifie pas.

Déclarer n’est pas une mise en cause. La loi impose cette formalité à certaines fonctions — exécutifs locaux au-delà d’un seuil de population, parlementaires, membres du gouvernement — précisément pour rendre vérifiable ce qui, sans elle, resterait privé. Un patrimoine élevé et déclaré reste un patrimoine déclaré.

Un revenu déclaré n’est pas une rémunération publique : il agrège l’ensemble des revenus de la personne, y compris ceux d’une activité professionnelle antérieure ou parallèle au mandat. Pour la seule part qui relève de l’argent public, l’indicateur pertinent est celui des indemnités liées aux mandats.

Le contrôle du contenu relève de la Haute Autorité, pas de ce site. Une contestation ou une demande de rectification se porte auprès d’elle, à la source.

Mandat

Élu(e) intercommunal(e)

Département

Morbihan

Revenus déclarés

491k€

Dernier revenu

104k€

Indemnités électives

93k€

Biens immobiliers

—

Déclarations

1

💼 Activités professionnelles déclarées

vendeur de bateaux de plaisance

EURL DANTES YACHTS

104k€/an

Total: 289k€

location de locaux

SCI [Données non publiées]

40k€/an

Total: 202k€

🏛️ Mandats électifs déclarés

Maire

73k€

Vice Président de la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys

12k€

Conseiller Communautaire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

3k€

Vice Président de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

6k€

🏠 Patrimoine déclaré

0

Biens immobiliers

0

Véhicules

0

Valeurs mobilières

3

Participations

📋 Déclaration d'intérêts(1)

Vice-Président de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Publié le 21 juillet 2021Déposé le 5 mars 2021Livrée
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